Votre collectivité et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection de la vie privée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018) relatif à la protection des données à caractère personnel.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la collectivité, vous pouvez la contacter via le site internet institutionnel (https://www.jaux.fr/)

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement non informatisé par les adjoints au maire, le délégué à la sécurité, le délégué aux travaux et le délégué à la communication sis 7 rue de la République à Jaux pour répondre aux signalements faits par les administrés, synthétiser et analyser les éventuels sondages.

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.

Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : membres de l'équipe municipale, à savoir le Maire, ses adjoints et ses délégués.

Les données sont conservées pendant une année maximum.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

 Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : 

  • par mail :  dpo@adico.fr
  • par courrier : 5 rue Jean Monnet 60000 Beauvais

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Mise à jour le [01/10/2024]