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Responsable du traitement

MGDIS (ci-après « nous »), responsable du traitement de vos données personnelles, attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.

Quelles données collectons-nous ?

En utilisant ce site, vous êtes amenés à nous transmettre des Données Personnelles

Certaines données personnelles sont collectées auprès de vous, lors de l’usage que vous faites de nos services ou du formulaire de contact :

  • Des données d’identification telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone de la personne concernée
  • Des données techniques telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé
  • Des données liées à l’abonnement telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe
  • Des données liées à la vie professionnelle telles que le nom de l’entreprise/collectivité et la profession
  • Des données de connexion telles que les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites

Certaines de ces Données Personnelles sont collectées via les cookies ou des traceurs technique présents sur ce site. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons ces cookies, vous pouvez consulter à tout moment notre politique de cookies. 

Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de pouvoir utiliser notre produit. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution pourra s’avérer impossible.

Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons les Données Personnelles de nos Utilisateurs uniquement pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la Plateforme
    • Afin de gérer votre accès à notre produit, ainsi que votre utilisation de celui- ci
    • Afin de traiter votre demande de souscription à MMEP
    • Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de MMEP
    • Afin de vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté du produit
    • Afin de répondre à vos demandes
  • Amélioration des services
    • Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation, en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages
    • Afin d’améliorer la relation client
    • Afin d'évaluer la qualité du service
  • Prospection commerciale
    • Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale
    • Afin de déterminer l’impact de nos opérations promotionnelles et d’évaluer nos performances commerciales, sondages et autres enquêtes, en identifiant les tendances d’utilisation de notre produit
  • Obligations contractuelles
    • Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis
    • Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats
  • Formation des collaborateurs
    • Afin d’évaluer les collaborateurs
    • Afin de former les collaborateurs
  • Enquêtes, sondages
    • Afin de vous inviter à participer à nos enquêtes de satisfaction clients 
  • Evènements
    • Afin de vous inviter à des évènements que nous organisons

Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

  • Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
  • Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
  • Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles;
  • Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.

Quels sont les droits sur mes données ?

Nous garantissons l’exercice effectif de l’ensemble des droits qui vous sont octroyés par la Règlementation. Vous pouvez donc sur demande auprès de nos services :

  • Avoir accès à vos Données Personnelles
  • Rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant
  • Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles
  • Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles
  • Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles
  • Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles
  • Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données)

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@mgdis.fr

Nous pouvons exiger un justificatif d’identité afin de protéger votre vie privée et votre sécurité.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

Finalité du traitementBase légaleDurée de conservation en base activeDurée de conservation en archivageInformations utiles
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clientsIntérêt légitime3 ans à compter du dernier contact client ou 2 ans à compter de la résiliation du contratN/A 
Traçage et le suivi de la
navigation des Utilisateurs
ConsentementJusqu’au retrait du
consentement
N/ALes Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement
Envoi d’invitations à des évènements, et sondagesConsentement3 ans à compter du dernier contact sauf retrait du consentementN/ALes Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement
Prospection commercialeConsentement /intérêt légitimeJusqu’au retrait du consentement / pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact (exemple: un clic sur un lien hypertexte contenu dans un e-mail)N/A 
Gestion des comptes utilisateurs et des demandes d’abonnementContratDurée de la relation contractuelleN/A 
Gestion des demandes d’informations et commentaires des UtilisateursIntérêt légitime3 ans à compter du dernier contactN/A 
Gestion de la facturationContratDurée de la relation contractuelle10 ansLes données de facturation doivent être archivées pendant 10 ans selon l’article L.123-22 du code de commerce
Envoi par e-mail ou voie postale des informations relatives aux mises à jour et aux nouveautésContratDurée de la relation contractuelle pour l’envoi aux clientsN/A 
Conservation du fichier clientContratDurée de la relation contractuelle5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (preuve) 
Organisation et suivi
des formations
LoiDurée de la formation5 ans 

 

Où transférons-nous vos données personnelles ?

MGDIS choisit exclusivement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles à des prestataires opérant hors Union Européenne.

Si ces prestataires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons notamment en place les  Clauses  Contractuelles  types  approuvées  par  ladite  Commission, et nous incluons également un Data Procession Agreement (« DPA ») dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles nous collaborons afin d'assurer le service proposé et ce, après nous avoir assuré qu'ils respectent les obligations en matière de sécurité et de conformité des données personnelles.

Qui ?Pourquoi ?
MGDIS (situé en France)aux fins d’exécution des prestations de maintenance et d’hébergement des bases de données.
DrupalGestion du contenu
Autorités compétentesdans le cadre de la recherche d’auteurs d’infractions.

Vous avez une question ou vous voulez avoir plus d’informations ?

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@mgdis.fr

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.